Conditions Générales de Vente
Mis à jour : Janvier 2026
L’entreprise Basak Noel est une micro‑entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET : 99451791000018
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site http://www.doazen.fr
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– Programme en ligne Doa’Impulse (30 jours)
– Séances Doa’Flow (méditation assise – visio)
– Séances Doa’Vita en visio (naturopathie)
– Séances Doa’Dit en visio (psychothérapie intuitive)
Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site http://www.doazen.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://www.doazen.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site http://www.doazen.fr..
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Basak Noel
42 avenue des Croisades 78990 Élancourt
Numéro d’immatriculation : 99451791000018
Email : basak.noel@doazen.fr
Téléphone : 06 99 14 27 11
Description du programme Doa’Impulse
Doa’Impulse est un programme de bien-être et de reconnexion à soi, conçu pour être suivi sur 30 jours.
Le programme est délivré sous forme de fichier PDF unique, envoyé par email après validation du paiement.
Le contenu comprend 30 modules, chacun correspondant à une journée du programme.
Il est recommandé de suivre un module par jour afin de permettre au corps et à l’esprit d’assimiler progressivement les pratiques proposées.
Toutefois, le client reste libre d’adapter le rythme à sa convenance.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site http://www.doazen.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site http://www.doazen.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. La facture est envoyée par email lors du paiement effectué.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site http://www.doazen.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Clique sur les liens d’inscriptions, Renseignements des données personnelles (nom, prénom, adresse email, etc.), Paiement des produits par PayPal, carte bancaire ou virement bancaire, Envoi d’un e-mail de confirmation de commande avec les accès ou liens nécessaires, Envoi de la facture, Les produits sont disponibles dans l’espace membre ou envoyés par email selon le format (programme en ligne, visio, etc.).
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site http://www.doazen.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra demander toutes informations sur sa commande par email à basak.noel@doazen.fr
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe strictement personnels.
Le Client pourra solliciter sa désinscription en envoyant un email à : basak.noel@doazen.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable d’environ 48H.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site http://www.doazen.fr pourra suspendre ou fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte engendre la suppression de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire – paiement par PayPal – paiement par virement bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cas de non-respect des conditions de paiement.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif.
ARTICLE 5 – Livraisons des produits numériques
Les livraisons interviennent dans un délai immédiat à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
Les sommes versées seront restituées dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera complet qu’après paiement intégral du prix.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Produits vendus (programmes numériques, séances en visio), le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur http://www.doazen.fr sont nécessaires à la vente des Produits et à leur livraison.
Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
Les données de paiement sont également enregistrées dans le cadre des transactions.
Les données sont réservées à l’usage du Vendeur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits : Email : basak.noel@doazen.fr
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site http://www.doazen.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 11 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Doazen à l’adresse suivante : basak.noel@doazen.fr
Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu avec Doazen.
Médiateur compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean 75017 Paris Site : https://www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.